Imprimerie, liberté de publier et responsabilité de l’éditeur
La liberté de publier, imprimerie et éditeur : kezako ? Dans le cadre de la législation sur le droit d’auteur, celui qui exploite les œuvres engage sa responsabilité à l’égard de l’auteur (obligation de publier et d’exploiter l’oeuvre) et à l’égard de ses concurrents. En ce qui concerne le contenu des publications, la responsabilité du “publicateur” se trouve également engagée à l’égard des tiers, c’est-à-dire de toute personne physique ou morale qui estimerait que la publication porte atteinte à ses intérêts personnels ou patrimoniaux. Le principe de liberté de publier découle de l’article 1er de la loi du 29 juillet 1881 qui dispose que “l’imprimerie et les librairies sont libres”. Il s’inscrit dans le prolongement de la liberté d’expression consacrée par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, érigée en principe constitutionnel par la Constitution de 1946 et repris par la Convention européenne des Droits de l’Homme. Il s’applique bien entendu à toutes les formes d’édition : livres, presse, Internet, etc. Des limites à ne pas franchir Toutefois, la liberté de …
