Jour : 15/08/2016

le livre de vie

Copyright : critères de protection des œuvres

Les intervenants de la chaîne graphique en imprimeries d’exception ne peuvent aujourd’hui ignorer les règles qui découlent de ce dispositif. Ils doivent aussi suivre l’évolution complexe du droit à l’heure de la mondialisation. Les traités internationaux, ainsi que le jurisprudence dont le rôle est prépondérant dans l’application et l’interprétation des textes dans le temps et dans l’espace, confortent cette évolution. En outre, on relève depuis plusieurs années une convergence entre les systèmes de protection applicables tant en Europe qu’en Amérique du Nord et dans les pays dits de “common law” (régime du Copyright, voir ci-dessous). Ainsi, en France comme aux Etats-Unis, les tribunaux sanctionnent sévèrement les contrefacteurs…   Le Copyright   La protection des œuvres de l’esprit au niveau international est assurée par plusieurs traités multilatéraux. Le plus important, la Convention de Berne sur la protection des œuvres littéraires et artistiques (ou Union de Berne), assure un niveau de protection élevé et a été ratifié par 164 pays. L’article 5.2 de la Convention de Berne dispose que la jouissance et l’exercice des droits d’auteur “ne …