Les intervenants de la chaîne graphique en imprimeries d’exception ne peuvent aujourd’hui ignorer les règles qui découlent de ce dispositif.

Ils doivent aussi suivre l’évolution complexe du droit à l’heure de la mondialisation.

Les traités internationaux, ainsi que le jurisprudence dont le rôle est prépondérant dans l’application et l’interprétation des textes dans le temps et dans l’espace, confortent cette évolution.

En outre, on relève depuis plusieurs années une convergence entre les systèmes de protection applicables tant en Europe qu’en Amérique du Nord et dans les pays dits de “common law” (régime du Copyright, voir ci-dessous).

Ainsi, en France comme aux Etats-Unis, les tribunaux sanctionnent sévèrement les contrefacteurs…

 

Le Copyright

 

La protection des œuvres de l’esprit au niveau international est assurée par plusieurs traités multilatéraux. Le plus important, la Convention de Berne sur la protection des œuvres littéraires et artistiques (ou Union de Berne), assure un niveau de protection élevé et a été ratifié par 164 pays. L’article 5.2 de la Convention de Berne dispose que la jouissance et l’exercice des droits d’auteur “ne sont subordonnés à aucune formalité”.

Les exemplaires de l’oeuvre, dès la première publication, peuvent porter d’une manière et à nue place montrant de façon nette que le droit d’auteur est “réservé” (souvent sur la page de titre du livre ou au verso de celle-ci), le symbole © accompagné du nom du titulaire du droit d’auteur, notamment l’auteur ou l’éditeur propriétaire des droits, et de l’année de publication.

Souvent le nom qui est mentionné est celui de la maison d’édition et non celui de l’auteur, lorsque les droits ont été cédés à l’éditeur par contrat d’édition. L’éditeur est dans ce cas titulaire des droits sur l’oeuvre.

 

Intérêt et utilité du copyright

 

Toute personne se livrant à une activité éditoriale a intérêt à faire figurer la mention du copyright sur l’ouvrage publié ; en effet, bien qu’elle ne soit pas nécessaire pour que les œuvres soient protégées en France ou dans les pays de l’Union de Berne, elle peut l’être ailleurs.

De manière générale, la diffusion de toute oeuvre de l’esprit (texte ou image), quel que soit le support ou le procédé de communication au public (livre, presse, Internet…) peut être utilement accompagné de la mention Copyright : une photographie reproduite dans une revue mentionnera le copyright suivi de nom de l’auteur-photographe, etc.

Il est indispensable de mentionner le copyright d’un auteur ou d’un éditeur étranger lorsque, dans le cadre d’une cession de droits de traduction ou exigée d’une coédition, cette mention est exigée par le vendeur du droit de traduction en langue française. En revanche, lorsque l’oeuvre est tombée dans le domaine public (70 ans après la mort de l’auteur), aucun copyright ne doit plus être mentionnée.

 

Les œuvres protégées

 

Tous les domaines de la création sont concernés : écrits, images, arts appliqués, musique, audiovisuel…

Peu importe le support : sa propriété matérielle est indépendante de celle, incorporelle, définie par le CPI (Code de la Propriété Intellectuelle). Le propriétaire d’un livre n’est pas le propriétaire de l’oeuvre qui s’y trouve imprimée.

Ces droits subsistent en la personne de l’auteur ou de ses ayants droit, qui ne peuvent cependant exiger du propriétaire de l’objet matériel la mise à disposition de cet objet, sauf en cas d’abus notoire de la part du propriétaire.