La liberté de publier, imprimerie et éditeur : kezako ?

Dans le cadre de la législation sur le droit d’auteur, celui qui exploite les œuvres engage sa responsabilité à l’égard de l’auteur (obligation de publier et d’exploiter l’oeuvre) et à l’égard de ses concurrents. En ce qui concerne le contenu des publications, la responsabilité du “publicateur” se trouve également engagée à l’égard des tiers, c’est-à-dire de toute personne physique ou morale qui estimerait que la publication porte atteinte à ses intérêts personnels ou patrimoniaux.

Le principe de liberté de publier découle de l’article 1er de la loi du 29 juillet 1881 qui dispose que “l’imprimerie et les librairies sont libres”. Il s’inscrit dans le prolongement de la liberté d’expression consacrée par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, érigée en principe constitutionnel par la Constitution de 1946 et repris par la Convention européenne des Droits de l’Homme. Il s’applique bien entendu à toutes les formes d’édition : livres, presse, Internet, etc.

Des limites à ne pas franchir

Toutefois, la liberté de publier connaît des limites. La loi comporte en effet un ensemble de dispositions destinées à préserver notamment les droits de la personnalité. Le publicateur doit donc répondre des abus éventuels commis par la voie de l’écrit ou de l’image à l’encontre des personnes. L’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 détermine une responsabilité en cascade : le directeur la publication (presse) ou l’éditeur sont les premiers responsables, les auteurs n’étant considérés que comme complices. Viennent ensuite l’imprimeur, les vendeurs, les distributeurs et les afficheurs.

Toute forme d’écrit ou d’image est concernée par les délits dits “de presse”, notamment l’injure et la diffamation envers une personne ou un groupe de personnes, voire une personne morale, comme une entreprise ou une association.

La publication et la diffusion de certains éléments relevant de la vie privée, même s’ils ne sont pas ostentatoires ou diffamants, sont constitutives d’une infraction pénale. Il est donc recommandé de recueillir l’autorisation des personnes concernées en cas de publicatioins de faits ou d’éléments concernant la vie privée.

Pour en savoir plus sur le dépot légal, phase obligatoire après impression, rendez-vous la semaine prochaine. Pour lire (ou relire !) notre article sur le copyright, rendez-vous sur ce lien.